Permis de construction

Tous les travaux de construction, rénovation, installation septique, captage des eaux (puits), en bordure des rives, etc. nécessitent l'obtention d'un permis ou certificat. Pour obtenir ce permis, veuillez contacter l'inspecteur en bâtiment et en environnement par téléphone ou par courriel de 9h à 12h et de 13h à 16h, au moins 45 jours avant d'entreprendre les travaux. Il est préférable de prendre un rendez-vous au préalable.

Veuillez remplir le formulaire de demande d'informations ou de permis et l’expédier par la poste, par courriel à municipalite@st-hermenegilde.qc.ca ou en personne au bureau municipal.

Demande d'informations

Demande de permis généraux

Demande de permis de changement d’usage – établissement hôtelier

 

Permis de feu à ciel ouvert

Un permis est obligatoire. 
Contactez M. Yvan Fecteau-Bouthot
au 819-849-4443 poste 103

Licence pour chien

Obligatoire et renouvelable à toutes les années (Contrôle et facturation par la SPA de l’Estrie) au coût de 45$ pour un chien stérilisé et 55$ pour un chien non stérilisé. Vous pourrez dorénavant communiquer directement avec la SPA de l’Estrie au 819 821-4727, option 5. Site internet au www.spaestrie.qc.ca 

Consultation publique 

 

 

 

 

Règlements

MISE EN GARDE : La version administrative des règlements ci-dessous doit être considérée comme un document de consultation administrative et non comme un document juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée comme un remplacement ni comme une interprétation des règlements. Les versions officielles sont conservées au bureau du greffe. En cas de contradiction entre une version administrative et une version officielle, la version officielle prévaut. 

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